J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11806

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Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220330A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Pallincourt (Renaud, Vincent, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Cuccia, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Cuccia, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gérard Cuccia et Renaud Pallincourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».